Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
cotedemeraude
Numéro de dépôt :
4315080
Date de dépôt :
16/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque cotedemeraude
Déposée par voie électronique le 16 novembre 2016 par monsieur sylvain Mounier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « cotedemeraude »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
sylvain Mounier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720151 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29